CGU

1. Préambule

La société SAS ADCOME connue commercialement sous le nom de « My Ciircle » souhaite aider toute personne, à l’échelle nationale et internationale, à exprimer son potentiel et à faire parler de son activité sur les médias sociaux. Pour cela, des ressources sont à disposition des utilisateurs sur l’application mobile My Ciircle, ainsi que sur le site internet à l’adresse https ://www.myciircle.fr .

Les conditions générales d’utilisation fixent le cadre juridique régissant l’utilisation de l’ensemble des services My Ciircle. C’est pourquoi nous vous demandons de lire attentivement ces conditions générales d’utilisation.

2. Champ d’application

2.1. Parties au contrat et objet du contrat

Le contrat d’utilisation conclu entre vous et notre société, SAS ADCOME dénomination commerciale « My Ciircle », 6 chemin du Collet des Grailles, 06800 Cagnes sur Mer (ci-après dénommée « nous ») se fonde sur les présentes conditions générales d’utilisation. Le contrat a pour objet l’utilisation gratuite ou payante des services proposés sous le nom de My Ciircle sur notre site Internet www.myciircle.fr ou par le biais de notre application logiciel (ci-après dénommés individuellement « application My Ciircle ». Si vous souhaitez utiliser My Ciircle sur mobile, vous trouverez celle-ci sur les magasins d’applications Apple store et Play Store.

2.2. Conditions préalables de participation

Pour ouvrir un compte utilisateur et pour utiliser les Services My Ciircle, vous devez être âgé au minimum de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique.

2.3. Conditions additionnelles

Nous nous réservons le droit de fixer, pour certains services My Ciircle individuels, des conditions additionnelles. Toutefois, elles ne deviendront partie intégrante du présent contrat qu’après vous en avoir informé en temps utile et avec votre accord.

3. Services My Ciircle et prix

3.1 Services gratuits ou payants

L’étendue des services proposés par My Ciircle que vous pourrez utiliser dépend du type de service My Ciircle et de votre utilisation sur une base gratuite ou payante de l’application mobile. L’utilisation gratuite vous permet d’accéder à un nombre limité de fonctions et d’informations de base. Les contenus des services étendus (tels que les cartes premium) seront accessibles moyennant paiement, soit dans le cadre d’un paiement unique, soit dans le cadre d’un abonnement au service My Ciircle concerné.

3.2 Prix

Pour plus d’informations sur les prix et les types d’abonnement, ainsi que sur les services compris, nous vous invitons à télécharger gratuitement l’application My Ciircle. Tous les prix indiqués sont exprimés TTC.

4. Compte utilisateur

Pour pouvoir utiliser l’application mobile My Ciircle , vous devez d’abord vous inscrire et créer un compte utilisateur. Dans le cadre de votre inscription par e-mail, nous vous inviterons à approuver les présentes conditions générales d’utilisation et notre politique d’utilisation des données. Une fois l’inscription effectuée, nous vous ferons parvenir, pour des raisons de sécurité, un courrier électronique où nous vous inviterons à confirmer votre inscription en cliquant sur le bouton « Confirmer le compte ». La procédure d’inscription sera alors finalisée.

De même, vous pourrez ouvrir un compte utilisateur en utilisant votre compte Facebook. La création du compte est finalisée une fois que vous aurez renseigné vos informations de connexion à votre compte Facebook et cliqué sur le bouton « Confirmer ».

5. Conclusion du contrat

Les modalités de conclusion du contrat dépendent de la manière dont vous vous êtes inscrit la première fois sur l’application My Ciircle et de votre choix d’opter pour des services supplémentaires payants.

5.1. Inscription via l’application mobile

Lors d’une inscription à partir d’une application mobile, la conclusion du contrat d’utilisation dépend des dispositions contractuelles de la boutique d’applications mobiles (par exemple Apple, Google). En règle générale, le contrat est réputé conclu lorsque vous cliquez sur le bouton « Installer » et que vous saisissez, le cas échéant, votre mot de passe correspondant. Notez que pour utiliser les Services My Ciircle, vous devrez nécessairement créer un compte gratuit depuis l’application My Ciircle.

5.2. Conclusion du contrat lors de la souscription de prestations complémentaires uniques ou d’un abonnement

Vous pouvez souscrire à des services complémentaires soit en effectuant un paiement unique, soit dans le cadre d’un abonnement. Lorsque vous souscrivez au service complémentaire via notre application mobile, le contrat est réputé conclu lorsque vous cliquez, dans le cadre d’un achat intégré à l’application, sur le bouton « Acheter maintenant » ou sur un bouton similaire et que vous saisissez, le cas échéant, votre mot de passe pour la boutique d’applications mobiles correspondante.

5.3. Rectification d’erreurs de saisie

Si vous souhaitez souscrire un service complémentaire unique ou un abonnement via notre appli mobile, nous ne vous demanderons pas de saisir à nouveau les informations relatives à la facturation ou au paiement puisque vous souscrivez à ce service via votre compte sur la boutique d’applications mobiles. Si vous souhaitez corriger d’éventuelles erreurs de saisie, adressez-vous au fournisseur de cette dernière.

6. Durée du contrat

6.1. Contrat d’utilisation

Le contrat d’utilisation conclu entre vous et notre société lorsque vous enregistrez votre compte est un contrat à durée indéterminée.

6.2. Services complémentaires uniques

Des services complémentaires uniques peuvent être proposés pour une durée déterminée. Ils expirent automatiquement une fois le délai écoulé, sans nécessiter aucune résiliation.

6.3. Abonnements

Nous proposons des abonnements de durées minimales variées, qui sont automatiquement reconduits pour la même durée minimale jusqu’à leur résiliation, par vous ou par notre société.
Afin d’éviter toute incompréhension, nous vous informons du fait que la durée de l’abonnement est déterminée selon le calendrier et ne dépend pas de votre utilisation ou de la fréquence de votre utilisation du Service My Ciircle concerné.

7. Modalités de paiement

7.1. Prélèvement des frais

Lors de la souscription à des services moyennant un paiement unique, les frais sont prélevés à la conclusion du contrat. Si des services de consulting sont demandés, en dehors de l’application mobile My Ciircle, un acompte de 30% sera systématiquement exigé.
Pour toute souscription d’un abonnement mensuel ou annuel sur l’application mobile My Ciircle, les frais sont prélevés au moment de la conclusion du contrat, par anticipation, pour la durée minimale convenue. Si l’abonnement est automatiquement reconduit, les frais sont prélevés par anticipation au début de la période de reconduction. Par dérogation, lorsque les frais sont prélevés via iTunes, ils le sont 24 heures avant le début de la période de facturation correspondante.

7.2. Retard

Nous nous réservons le droit de faire valoir d’autres demandes en cas de retard de paiement.

8. Mode de paiement

Si vous souscrivez à des services My Ciircle payants via des achats intégrés à l’application, ces services vous seront facturés par le fournisseur de la boutique d’applications mobiles concernée. Informez-vous auprès de ce fournisseur pour connaître les moyens de paiement disponibles. Si vous souscrivez à des services My Ciircle payants via notre site Internet www.myciircle.fr, vous trouverez un aperçu des modes de paiement acceptés sur le site. Nous actualiserons les présentes conditions lorsque ce sera le cas.

Si un paiement a été refusé pour une cause qui vous est imputable (par exemple, compte non approvisionné, plafond de carte de crédit dépassé) et que ceci génère des frais et/ou dépenses à notre charge, nous sommes en droit de vous facturer, au montant réel, les frais et/ou dépenses ainsi généré(e)s.
En cas de motif légitime, nous nous réservons le droit de limiter le choix des modes de paiement et de renvoyer les utilisateurs vers d’autres modes de paiement.

9. Droit de rétractation

9.1. Politique de rétractation

Si vous avez conclu un contrat d’utilisation avec nous ou avez acheté des services complémentaires uniques ou un abonnement, dans chacun de ces cas, vous bénéficiez du droit de rétractation précisé ci-dessous. à compter de la conclusion du contrat.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation pendant 14 jours, sans avoir à justifier de motifs. Ce délai de rétractation de 14 jours court à compter de la conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devrez nous faire parvenir, à l’adresse postale suivante :

SAS ADCOME
6 Chemin du Collet des Grailles
06800 Cagnes sur Mer

ou par mail : contact

une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un courrier électronique) exprimant votre volonté de vous rétracter du contrat. Dans cette hypothèse, nous vous communiquerons, sans délai, un accusé de réception de la rétractation. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit de nous envoyer la déclaration de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

9.2 Conséquence de la rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous sommes tenus de vous rembourser la totalité des sommes que vous nous avez déjà versées, promptement et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale ou à défaut nous vous ferons un virement bancaire.

Si vous avez demandé que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation, vous ne serez tenu qu’au paiement du montant du service fourni jusqu’à la réception de votre décision de vous rétracter, montant proportionné au prix total du service convenu dans le contrat.

9.3 Extinction du droit de rétractation

En cas de contrat de fourniture de services, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et renoncement exprès à votre droit de rétractation.

En cas de contrat de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation ne peut pas non plus être exercé si l’exécution du contrat a commencé avec votre accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à votre droit de rétractation.

10. Garantie des vices

10.1. Dispositions légales

Toute demande fondée sur des services non conformes est régie par les dispositions légales en vigueur. Vos droits, en qualité de consommateur, demeurent en tout état de cause intacts.

10.2. Absence de garantie

Sauf engagement exprès de garantie pris par écrit pour certaines prestations exclusives, nos services ne sont pas soumis à garantie.

Nous offrons des moyens (ressources et autres) d’arriver à une amélioration de votre communication digitale. Nous ne pouvons garantir de résultats concrets et chiffrés compte tenu de la nature très différentes des professions, activités, intérêts,…. que vous exercez ; de l’évolution des algorithmes des réseaux sociaux concernés ; et de votre investissement personnel (horaire et financier) sur votre communication digitale.

11. Responsabilité

Vous êtes seul responsable de la connexion réseau permettant d’accéder aux services et de votre manière d’utiliser et/ ou d’interpréter les conseils dispensés en direct ou via l’application mobile My Ciircle. L’accès au service souscrit est susceptible d’être temporairement perturbé ou retardé en raison de problèmes liés à l’utilisation d’Internet ou des moyens de communication électroniques. Nous déclinons toute responsabilité à la fois pour de tels dysfonctionnements, ainsi que pour votre matériel informatique, votre mobile, votre modem ou votre connexion Internet.

12. Droits d’exploitation des contenus

En fonction des services auxquels vous avez accès ou auxquels vous avez souscrit, ceux-ci peuvent comprendre des contenus protégés par le droit d’auteur et dont nous sommes titulaires. Nous vous avisons que vous n’avez pas le droit, en particulier, de diffuser ou de rendre accessibles publiquement nos contenus, par exemple, sur des sites Internet extérieurs au site Internet myciircle.fr ou tout autres supports.

13. Responsabilité des contenus générés par l’utilisateur

13.1. Absence de responsabilité à l’égard des contenus tiers

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez pour votre communication digitale, sur vos médias sociaux, même si ceux-ci résultent d’une interprétation faite sur nos conseils en direct ou via l’application mobile My Ciircle. Nous précisons que nous ne réalisons aucun contrôle sur les contenus publiés.

13.2. Respect du droit applicable

Vous êtes tenu, lorsque vous diffusez vos propres contenus, de vous conformer à toutes les lois et autres règlements en vigueur en France et à l’étranger. En tout état de cause, que ceci soit prohibé ou non par les lois et règlements en vigueur, il est interdit de mettre à disposition ou de publier des contenus à caractère pornographique, sexuel, violent, raciste, incitant à la haine, discriminatoire, injurieux et/ou diffamatoire.

Par ailleurs, vous êtes tenu de vous abstenir de violer des droits de tiers. Ceci s’applique en particulier aux droits de la personnalité de tiers ainsi qu’aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers (par exemple, droits d’auteur, droit de marque, etc.). Vous devez également, en particulier, être titulaire des droits sur votre photo de profil et toute autre photo, contenu que vous postez.

Lorsque nous constaterons du contenus illicites sur nos supports ou violant les principes susexposés, nous effacerons ou supprimerons les contenus concernés. Si vous contrevenez aux principes sus exposés, nous serons en droit de vous adresser un avertissement ou de bloquer temporairement votre compte utilisateur ou de résilier celui-ci.

13.3. Exonération de responsabilité

Dans l’hypothèse où vous contreviendriez aux principes visés par la clause 13.2 et que ce manquement vous serait imputable (c’est-à-dire si vous avez agi de manière négligente ou une fautive, de façon intentionnelle ou non), Vous serez tenu de nous garantir et nous indemniser en cas de demandes de tiers. Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages-intérêts ou de faire valoir d’autres demandes.

14. Fin du contrat

14.1. Contrat d’utilisation

Vous êtes en droit de supprimer, à tout moment et sans avoir à justifier de motifs, votre compte utilisateur et par là même, de mettre fin à votre contrat d’utilisateur. Il vous suffira d’effectuer la configuration nécessaire dans votre profil. Notez qu’après la suppression de votre compte utilisateur, tous les contenus et autres données auxquelles vous aviez accès seront supprimés ou seront susceptibles de l’être et vous n’aurez plus accès aux contenus souscrits moyennant paiement. Si au moment de la suppression de votre compte, votre abonnement n’a pas encore expiré ou si vous avez souscrit à un service complémentaire dont la durée n’est pas encore arrivée à échéance, vous ne pourrez demander aucun remboursement – même partiel – des montants déjà versés.

Nous sommes en droit de résilier le contrat d’utilisation, par écrit, sans avoir à justifier de motifs, moyennant un préavis écrit de deux (2) semaines, mais pas avant l’échéance de la durée minimale applicable ou de la période de reconduction de votre abonnement en cours.

14.2. Abonnement

Les abonnements souscrit via un achat depuis l’application mobile My Ciircle doivent être annulés en configurant les paramètres de l’application concernée, en faisant la manipulation sur les magasins d’applications mobile Google et Apple. Si vos frais d’abonnement sont prélevés via iTunes, les délais de résiliation, pour des raisons techniques, par dérogation à ceux exposés ci-dessus, sont de 24 heures avant l’échéance de la durée minimale applicable ou de la période de reconduction en cours.

Nous précisons qu’en cas d’annulation d’un abonnement mensuel ou annuel, après le délai de rétractation, aucun remboursement ne pourra être réalisé par les magasins d’applications mobiles ou par notre société puisque vous continuerez tout de même à bénéficier du service jusqu’à l’échéance de votre abonnement.

Nous sommes en droit de résilier l’abonnement, par écrit, à l’échéance de la durée minimale applicable ou de la période de reconduction en cours, moyennant un préavis écrit de deux (2) semaines.

14.3. Résiliation pour justes motifs

Le droit de résiliation sans préavis demeure intact pour les deux Parties. Nous sommes en droit, en particulier, de résilier le contrat d’utilisation ou votre abonnement avec effet immédiat ou de supprimer votre compte utilisateur si vous violez de manière grave ou répétée les clauses du contrat d’utilisation et/ou les présentes conditions générales d’utilisation ou lorsque vous êtes en retard de paiement et ce, malgré une mise en demeure.

15. Données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant conformément à notre politique de confidentialité, que vous pourrez consulter dans sa version actuellement en vigueur depuis notre application mobile ou notre site internet sur myciircle.fr. Notre politique de confidentialité définit et prévoit, en particulier, l’étendue des données à caractère personnel vous concernant visibles par les autres utilisateurs et les possibilités dont vous disposez pour contrôler leur transmission aux autres utilisateurs.

16. Modifications des conditions générales d’utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier et d’adapter les présentes conditions générales d’utilisation avec effet pour l’avenir. Nous vous aviserons des modifications par courrier électronique au plus tard deux (2) semaines avant l’entrée en vigueur prévue de la nouvelle version des conditions générales d’utilisation. Si vous ne vous opposez pas à ces nouvelles conditions générales d’utilisation dans un tel délai tout en continuant à utiliser My Ciircle, les nouvelles conditions générales d’utilisation seront réputées approuvées. En cas d’opposition, nous nous réservons expressément le droit de procéder à une résiliation du contrat. Nous vous aviserons encore une fois, de façon distincte, de votre droit d’opposition, des délais pendant lesquels vous pouvez l’exercer et des conséquences juridiques qu’emporte votre silence ou votre opposition.

17. Dispositions finales

17.1. Droit applicable

Les relations entre les Parties sont exclusivement régies par le droit français à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises. S’agissant des transactions commerciales réalisées avec des consommateurs de l’Union européenne, le droit du pays de résidence du consommateur peut également trouver à s’appliquer lorsqu’un tel droit contient des dispositions de droit de la consommation impératives.

17.2. Règlement des litiges

En cas de litige, nous vous invitons à vous adresser en priorité à nous aux coordonnées indiquées à la clause 18 pour obtenir une solution amiable.

À défaut de solution amiable, tout litige en lien avec les présentes conditions générales d’utilisation sera soumis à la compétence des juridictions françaises.

Conformément aux dispositions de l’article L. 133-4 du Code de la consommation, vous êtes informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, préalablement à toute action en justice.

17.3. Langue contractuelle

La langue contractuelle est le français.

17.4. Indépendance des clauses

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation applicables devait s’avérer inopérante ou le devenir, en totalité ou en partie, ceci n’aura aucune incidence sur la validité des autres dispositions.

18. Informations concernant le fournisseur

SAS ADCOME
6 Chemin du Collet des Grailles
06800 Cagnes sur Mer
FRANCE
Mail : contact
Président : MAMAN Adam
Immatriculée au registre du commerce tenu par le Tribunal de commerce d’Antibes
Siret : 839354354 00012